Mentions Légales — Photo Boutik
Dernière mise à jour : Mai 2026 · Version 1.0
1. Éditeur de l'application
L'application mobile et le site web PhotoBoutik sont édités par :
INCANTIX SARL Société à Responsabilité Limitée Siège social : Abidjan, Treichville, Avenue 21, Rue 39B, Lot 590, Section DL, Côte d'Ivoire RCCM : CI-ABJ-03-2026-B13-05684 IDU : CI-2026-0060363 N Contact : support@photoboutik.app Site web : www.photoboutik.app
2. Hébergement et infrastructure
L'application Photo Boutik repose sur l'infrastructure technique suivante :
- Serveurs applicatifs : Amazon Web Services (AWS) — Instances EC2, centres de données certifiés ISO 27001, avec reverse proxy sécurisé et certificats SSL automatiques.
- Stockage des images : Cloudflare R2 — stockage objet distribué avec chiffrement au repos et distribution CDN mondiale.
- Base de données : PostgreSQL hébergé sur infrastructure AWS sécurisée, avec sauvegardes chiffrées quotidiennes.
- Authentification tierce : Google LLC (Google Sign-In) — 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
- Notifications push : Google Firebase Cloud Messaging (FCM) / Apple Push Notification service (APNs).
- Paiement : Stripe Inc. (international, certifié PCI-DSS Niveau 1) et CinetPay SAS (mobile money Afrique de l'Ouest).
- CI/CD : GitHub Actions — traçabilité complète des déploiements, secrets chiffrés, aucune clé d'API exposée dans le code source.
3. Description du service
Photo Boutik est une application mobile de photographie assistée par intelligence artificielle, permettant aux utilisateurs de :
- Uploader des images personnelles pour les transformer via des modèles d'IA générative.
- Générer de nouvelles images à partir de prompts textuels ou d'images de référence.
- Gérer une galerie personnelle de créations, dans la limite de 50 images (sources et générées confondues).
- Acheter des crédits de génération via le site web ou les stores d'applications.
L'accès aux fonctionnalités de génération est conditionné à l'acquisition de crédits prépayés.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de Photo Boutik — interfaces, logo, charte graphique, code source, algorithmes, modèles d'intégration IA et base de données — sont la propriété exclusive d'INCANTIX SARLU, protégés par l'Accord de Bangui révisé (OAPI) et le droit ivoirien applicable.
La marque PHOTOBOUTIK est déposée ou en cours de dépôt auprès de l'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle).
Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Droits des utilisateurs sur leurs créations : Les images générées par l'utilisateur via Photo Boutik lui appartiennent exclusivement. Incantix ne revendique aucun droit de propriété sur les créations produites et ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'IA tiers ou propriétaires.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via Photo Boutik est régi par la Politique de Confidentialité Photo Boutik, disponible à l'adresse www.photoboutik.com/legal/privacy et consultable directement depuis l'application (Paramètres → Confidentialité).
PhotoBoutik est conforme à la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, ainsi qu'aux principes fondamentaux du RGPD (UE 2016/679) pour les utilisateurs situés dans l'Espace Économique Européen.
6. Cookies et stockage local
Photo Boutik est une application mobile. Elle n'utilise pas de cookies HTTP. Le stockage local est géré via le système sécurisé de l'appareil (iOS Keychain / Android Keystore pour les données d'authentification). Pour le détail complet, consulter la Politique de Cookies Incantix disponible sur www.incantix.com/legal/cookies.
7. Limitation de responsabilité
Incantix s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du service Photo Boutik. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- Des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des événements extérieurs (pannes AWS, Cloudflare, opérateurs télécoms).
- D'un résultat de génération IA ne correspondant pas aux attentes subjectives de l'utilisateur, la génération d'images par IA étant par nature non déterministe.
- De la perte de crédits résultant d'un usage non conforme aux Conditions Générales de Vente.
- De la suppression automatique d'images résultant du dépassement de la limite de stockage (50 images maximum par galerie) ou de l'expiration de la durée de conservation (12 mois). L'utilisateur est informé de ces règles dès l'inscription et via des notifications préalables à toute suppression.
8. Stores de distribution
Photo Boutik est distribué via :
- Apple App Store — Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Cork, Irlande.
- Google Play Store — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Les conditions d'utilisation de ces plateformes de distribution s'appliquent conjointement aux présentes mentions légales.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit de la République de Côte d'Ivoire. Tout litige relatif à l'utilisation de Photo Boutik sera soumis, après tentative de résolution amiable, à la compétence exclusive des juridictions d'Abidjan.
10. Contact
Support utilisateur : support@photoboutik.app Données personnelles / DPO : privacy@incantix.com Adresse postale : INCANTIX SARL, Abidjan, Treichville, Avenue 21, Rue 39B, Lot 590, Section DL, Côte d'Ivoire
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